Vice Caché

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits sur le site www.vice-cache.net dénommé « le site », propriété de Sophie HAUSER, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
Adresse : 29 rue du Poteau - 75018 Paris - France
Courrier électronique : info@vice-cache.net
Numéro de téléphone : 0682960822
Numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés : 801 782 046 00016
Elles sont disponibles sur la page d'accueil du site et conclues entre d’une part Sophie HAUSER dénommée « le vendeur » et d’autre part toute personne physique ou morale, inscrite sur le Site, ci-après dénommée « le client ». En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes sans réserve. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège le vendeur. La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le Site ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Article 2 : Accès aux services

Pour pouvoir commander un produit, le client doit avoir créé un compte sur le site en entrant son adresse e-mail utilisée comme identifiant, ses nom et prénom et en choisissant un mot de passe. Une fois le formulaire d’inscription rempli, le client reçoit un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d’inscription et la création de son compte sur le Site.

Article 3 : Description des produits

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site sont le plus précises possible et le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Commande

Le vendeur s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet sur le site www.vice-cache.net. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par carte bancaire. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Le client peut connaître à tout moment l'état de sa commande (en cours de préparation, expédiée, etc.) auprès du service clients qui est à sa disposition pour le renseigner par e-mail au
info@vice-cache.net ou par téléphone au 0682960822.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le vendeur s’engage à informer immédiatement le client par e-mail ou par téléphone et à lui proposer :
- soit un autre produit de valeur équivalente, le client restant libre d’accepter ou de refuser cette offre.
- soit l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, le vendeur procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande ou par tout autre moyen à sa disposition.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans toute l’Europe.
Le respect des délais de livraison est lié aux informations que le client communique. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire.
État des produits lors de la livraison : à réception des produits, il appartient au client de vérifier l’aspect de l’emballage et l'état des marchandises à la réception. En cas de dommage ou de manquant constaté, il appartient au client d’exprimer ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, d'en avertir le vendeur par e-mail ou téléphone, afin de préserver ses droits, aux coordonnées suivantes : 29 rue du Poteau 75018 Paris -
info@vice-cache.net - 0682960822. Après acceptation du litige, le vendeur procédera à une nouvelle expédition ou à un remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

Le vendeur fait bénéficier tous ses clients d’une garantie « Satisfait ou Remboursé ». Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le client devra dans tous les cas informer préalablement le service clients par e-mail de sa décision.

Article 9 : Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge du Client. A réception de la demande de retour, le vendeur communique au client l'adresse de retour des marchandises ainsi que la procédure de retour à suivre.
Le client ne peut prétendre au remboursement des marchandises que dans le cas où il respecte la procédure de retour qui lui a été envoyée et que le retour est effectué à l'
adresse de retour indiquée, à l’exception de toute autre.
Le prix payé pour les marchandises retournées, frais de port inclus, sera remboursé au client par virement sur son compte bancaire, dans un délai d'une semaine après réception du retour.

Article 10 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité au vendeur dès l'émission du bon de commande sur le site, par carte bancaire ou PayPal.

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1ermai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement effectif et intégral du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable du vendeur et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les images ne sont pas libres de droit et régies par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle. Les noms de domaine « vice-cache » et la marque « VICE CACHÉ » sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec autorisation préalable du le vendeur.

Article 13 : Protection des données personnelles

Le vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° THZ22859847 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à enregistrer les clients et à traiter les commandes passées sur le site. Le destinataire des données est Sophie HAUSER - 29 rue du Poteau - 75018 Paris - France Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut adresser au vendeur à l’adresse suivante : Sophie HAUSER - 29 rue du Poteau - 75018 Paris - France Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 15 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris.